Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site cgagency.art est édité par CROSS GLOBAL ART AGENCY (« CGA Agency »), EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 660 936, dont le siège est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.

CGA Agency est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Pour toute question relative à vos données : contact@cgagency.art. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, la taille et l’activité de la société ne l’imposant pas.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande.

  • Formulaire « Démarrer un brief » : nom et prénom, société, e-mail professionnel, téléphone (facultatif), type de besoin, description du projet — pour répondre à votre demande, préparer un échange et, le cas échéant, une proposition commerciale.
  • E-mail à contact@cgagency.art : données que vous choisissez de transmettre — pour traiter votre demande et poursuivre l’échange.
  • Navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (journaux techniques du serveur) — pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site.
  • Bandeau de consentement : vos choix en matière de cookies — pour mémoriser vos préférences.

Aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ciblée n’est utilisé sur ce site. Les données issues du formulaire ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins que le traitement de votre demande.

3. Bases légales

  • Formulaire et e-mails : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et, pour la relance commerciale ultérieure, intérêt légitime de CGA Agency à développer son activité auprès de professionnels (art. 6.1.f).
  • Journaux techniques : intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f).
  • Cookies non essentiels : votre consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau et révocable à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par l’équipe de CGA Agency. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques suivants y ont accès dans la limite de leur mission :

  • OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — hébergement du site et des journaux techniques (France / Union européenne).
  • Google (Google Workspace) — hébergement de la messagerie contact@cgagency.art qui reçoit les demandes (UE, avec transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
  • Google (Google Fonts) — chargement des polices de caractères du site ; votre adresse IP est transmise aux serveurs Google à cette occasion (UE / États-Unis, clauses contractuelles types).
  • Google (reCAPTCHA) — protection du formulaire contre les envois automatisés (UE / États-Unis, clauses contractuelles types).

CGA Agency peut être tenue de communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact et échanges prospects : 3 ans après le dernier contact de votre part.
  • Données clients (devis, contrats, factures) : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations comptables.
  • Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.
  • Choix de consentement aux cookies : 12 mois.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits et recours

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cgagency.art ou par courrier à CGA Agency, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, en précisant votre demande. Une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès à l’administration est protégé par une authentification renforcée et une protection contre les intrusions, et des sauvegardes régulières sont réalisées. L’accès aux données du formulaire est limité aux personnes habilitées de CGA Agency.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos choix de consentement (cookies cmplz_*, conservés 12 mois, déposés par l’outil de gestion du consentement Complianz). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Le service reCAPTCHA de Google, qui protège le formulaire, peut déposer ses propres cookies ; il n’est chargé qu’avec votre accord via le bandeau. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer le consentement » en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies — certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner.

La liste détaillée des cookies déposés est tenue à jour ci-dessous.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

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